Détails de la modification

Modification du 02/05/2025 11:44

Numéro NATINF : 6118

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos depistage_impregnation_alcoolique et depistage_stupefiants

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 2ème classe
Contravention de 2ème classe

Avant

Après

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU JAUNE FIXE
INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE L'ARRET IMPOSE PAR UN FEU JAUNE FIXE

Avant

Après

ART.R.412-31 C.ROUTE. ART.7 ARR.MINIST DU 24/11/1967.
ART.R.412-31 C.ROUTE. ART.7 ARR.MINIST DU 24/11/1967.

Avant

Après

ART.R.412-31 AL.2 C.ROUTE.
ART.R.412-31 AL.2 C.ROUTE.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

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Après

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Facultatif
Facultatif

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Facultatif
Facultatif

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