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Modification du 06/09/2025 18:45

Numéro NATINF : 32096

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

Après

TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE BROCHETS PECHES DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
TRANSPORT DE NUIT D'UN NOMBRE DE BROCHETS PECHES DANS LES EAUX DE 2EME CATEGORIE, SUPERIEUR A CELUI AUTORISE

Avant

Après

ART.R.436-40 §II, §I 5°,7°, ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.
ART.R.436-40 §II, §I 5°,7°, ART.R.436-21 AL.3, AL.4, ART.L.436-5 10° C.ENVIR.

Avant

Après

ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.
ART.R.436-40 §II, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

Après

Avant

Après

135.00
135.00

Avant

Après

375.00
375.00

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

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Après

Avant

Après

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Avant

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Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après