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Modification du 06/09/2025 18:47

Numéro NATINF : 32320

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

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Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

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MISE EN VENTE, VENTE D'AMBROISIE - ESPECES VEGETALES NUISIBLES A LA SANTE
MISE EN VENTE, VENTE D'AMBROISIE - ESPECES VEGETALES NUISIBLES A LA SANTE

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ART.R.1338-10, ART.D.1338-1 1°,2°,3°, ART.L.1338-2 C.SANTE.PUB. ART.1 D) ARR.MINIST DU 26/04/2017.
ART.R.1338-10, ART.D.1338-1 1°,2°,3°, ART.L.1338-2 C.SANTE.PUB. ART.1 D) ARR.MINIST DU 26/04/2017.

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ART.R.1338-10 C.SANTE.PUB.
ART.R.1338-10 C.SANTE.PUB.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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135.00
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375.00
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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