Changements et commentaires :
MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00
Première version historisée pour cette infraction.
Avant
—
Après
Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe
Avant
—
Après
CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS CERTIFICAT DE QUALITE DE L'AIR CONFORME DANS LE PERIMETRE DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION ARRETEES EN CAS DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE
CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES SANS CERTIFICAT DE QUALITE DE L'AIR CONFORME DANS LE PERIMETRE DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION ARRETEES EN CAS DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Avant
—
Après
ART.R.411-19 AL.1,AL.2,AL.3, ART.L.318-1, ART.R.318-2 §I C.ROUTE. ART.3 ARR.MINIST DU 29/06/2016.
ART.R.411-19 AL.1,AL.2,AL.3, ART.L.318-1, ART.R.318-2 §I C.ROUTE. ART.3 ARR.MINIST DU 29/06/2016.
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.