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Modification du 06/09/2025 18:49

Numéro NATINF : 32385

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 45.00/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

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Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS CERTIFICAT QUALITE DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE
CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR SANS CERTIFICAT QUALITE DE L'AIR DANS UNE ZONE DE CIRCULATION RESTREINTE INSTITUEE POUR LUTTER CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Avant

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Après

ART.R.411-19-1 AL.1 2°, ART.L.318-1, ART.R.318-2 §I C.ROUTE. ART.L.2213-4-1 §I,§II C.G.C.T. ART.3 ARR.MINIST DU 29/06/2016.
ART.R.411-19-1 AL.1 2°, ART.L.318-1, ART.R.318-2 §I C.ROUTE. ART.L.2213-4-1 §I,§II C.G.C.T. ART.3 ARR.MINIST DU 29/06/2016.

Avant

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Après

ART.R.411-19-1 AL.3 C.ROUTE.
ART.R.411-19-1 AL.3 C.ROUTE.

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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45.00
45.00

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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