Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 18:49

Numéro NATINF : 32393

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBIE SANS RESPECTER LES REGLES DE CIRCULATION PARTICULIERES PRESCRITES POUR CE VEHICULE
CIRCULATION D'UN BATEAU AMPHIBIE SANS RESPECTER LES REGLES DE CIRCULATION PARTICULIERES PRESCRITES POUR CE VEHICULE

Avant

—

Après

ART.R.435-6 §I, §II AL.2 C.ROUTE. ART.4, ART.9, ART.10, ART.11, ART.12, ANX.1 ARR.MINIST DU 10/03/2017.
ART.R.435-6 §I, §II AL.2 C.ROUTE. ART.4, ART.9, ART.10, ART.11, ART.12, ANX.1 ARR.MINIST DU 10/03/2017.

Avant

—

Après

ART.R.435-6 §II AL.2 C.ROUTE.
ART.R.435-6 §II AL.2 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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Après

90.00
90.00

Avant

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Après

135.00
135.00

Avant

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Après

375.00
375.00

Avant

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Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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