Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 18:50

Numéro NATINF : 32395

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/11.00/33.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

Avant

—

Après

NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION PREALABLE DE MISE EN CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER D'UN BATEAU AMPHIBIE
NON PRESENTATION DU RECEPISSE DE DECLARATION PREALABLE DE MISE EN CIRCULATION SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER D'UN BATEAU AMPHIBIE

Avant

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Après

ART.R.435-6 §I, §II AL.3 C.ROUTE. ART.3, ANX.2 ARR.MINIST DU 10/03/2017.
ART.R.435-6 §I, §II AL.3 C.ROUTE. ART.3, ANX.2 ARR.MINIST DU 10/03/2017.

Avant

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Après

ART.R.435-6 §II AL.3 C.ROUTE.
ART.R.435-6 §II AL.3 C.ROUTE.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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11.00
11.00

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33.00
33.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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