Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 18:51

Numéro NATINF : 32454

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

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Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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TRANSPORT FLUVIAL SANS DOCUMENT COMPLEMENTAIRE A L'ATTESTATION A BORD DU BATEAU AVEC LEQUEL EST ASSURE LE SERVICE - SALARIE NAVIGANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE
TRANSPORT FLUVIAL SANS DOCUMENT COMPLEMENTAIRE A L'ATTESTATION A BORD DU BATEAU AVEC LEQUEL EST ASSURE LE SERVICE - SALARIE NAVIGANT DETACHE TEMPORAIREMENT PAR UNE ENTREPRISE ETABLIE HORS DE FRANCE

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ART.R.1331-7 §III, ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.1331-7 §III, ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.

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ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.1333-1 C.TRANSPORTS.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
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180.00
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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