Détails de la modification

Modification du 02/05/2025 11:44

Numéro NATINF : 11069

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos depistage_impregnation_alcoolique et depistage_stupefiants

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 4ème classe

Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

DEPASSEMENT DE TRAMWAY OU DE TRAIN A L'ARRET, DU COTE DE LA DESCENTE OU DE LA MONTEE DES VOYAGEURS

DEPASSEMENT DE TRAMWAY OU DE TRAIN A L'ARRET, DU COTE DE LA DESCENTE OU DE LA MONTEE DES VOYAGEURS

Avant

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Après

ART.R.414-13 C.ROUTE.

ART.R.414-13 C.ROUTE.

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Après

ART.R.414-13 AL.2 C.ROUTE.

ART.R.414-13 AL.2 C.ROUTE.

Avant

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Facultatif

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