Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 19:09

Numéro NATINF : 33115

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/11.00/33.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

Avant

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Après

NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD D'UNE COPIE DU CERTIFICAT D'AGREMENT DE TYPE, INSTRUCTIONS DU CONSTRUCTEUR ET DU RECUEIL DES PARAMETRES DU MOTEUR
NAVIGATION RHENANE SANS PRESENCE A BORD D'UNE COPIE DU CERTIFICAT D'AGREMENT DE TYPE, INSTRUCTIONS DU CONSTRUCTEUR ET DU RECUEIL DES PARAMETRES DU MOTEUR

Avant

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Après

ART.1-10, ANX.13 §5-4 RPNR. ART.1-10, ANX.13 §5-4 RPNM. ART.9-01 ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
ART.1-10, ANX.13 §5-4 RPNR. ART.1-10, ANX.13 §5-4 RPNM. ART.9-01 ES-TRIN. ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

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ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-25, ART.R.4274-43 C.TRANSPORTS.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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11.00
11.00

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33.00
33.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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