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Modification du 06/09/2025 19:16

Numéro NATINF : 33154

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

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USAGE NON CONFORME DE SIGNAUX SONORES PAR UN BATIMENT SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE
USAGE NON CONFORME DE SIGNAUX SONORES PAR UN BATIMENT SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE

Avant

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ART.4-01, ART.4-02, ART.4-04 RPNR. ART.4-01, ART.4-02, ART.4-04 RPNM. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.
ART.4-01, ART.4-02, ART.4-04 RPNR. ART.4-01, ART.4-02, ART.4-04 RPNM. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

Avant

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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