Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 19:18

Numéro NATINF : 33175

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

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Après

NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT SANS RESPECT DES REGLES DE SIGNALISATION VISUELLE
NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT SANS RESPECT DES REGLES DE SIGNALISATION VISUELLE

Avant

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Après

ART.3-01-A-33 RPNR. ART.3-01-A-33 RPNM. ART.R.4274-31, ART.R.4274-49 C.TRANSPORTS.
ART.3-01-A-33 RPNR. ART.3-01-A-33 RPNM. ART.R.4274-31, ART.R.4274-49 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-31, ART.R.4274-49 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-31, ART.R.4274-49 C.TRANSPORTS.

Avant

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Avant

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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Avant

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Après

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Après

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