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Modification du 06/09/2025 19:20

Numéro NATINF : 33187

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NAVIGUANT A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES
CROISEMENT OU DEPASSEMENT IRREGULIER SUR UNE VOIE DE NAVIGATION RHENANE D'UN BATIMENT NAVIGUANT A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES

Avant

—

Après

ART.6-03-A-11 RPNR. ART.6-03-A-11 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.6-03-A-11 RPNR. ART.6-03-A-11 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

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135.00
135.00

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375.00
375.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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