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Modification du 06/09/2025 19:21

Numéro NATINF : 33191

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT NAVIGUANT A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DOMMAGEABLE
NAVIGATION RHENANE A UNE VITESSE EXCESSIVE D'UN BATIMENT NAVIGUANT A PROXIMITE D'UN BATIMENT DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES CREANT DES REMOUS OU UN EFFET DE SUCCION DOMMAGEABLE

Avant

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Après

ART.6-20 RPNR. ART.6-20 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.6-20 RPNR. ART.6-20 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

Avant

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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135.00
135.00

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375.00
375.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Avant

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