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Modification du 06/09/2025 19:22

Numéro NATINF : 33194

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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NAVIGATION RHENANE SANS RESPECT DES REGLES DE PASSAGE AUX ECLUSES
NAVIGATION RHENANE SANS RESPECT DES REGLES DE PASSAGE AUX ECLUSES

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ART.6-28, ART.6-28BIS, ART.6-29 RPNR. ART.6-28, ART.6-28BIS, ART.6-29 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.6-28, ART.6-28BIS, ART.6-29 RPNR. ART.6-28, ART.6-28BIS, ART.6-29 RPNM. ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

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ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-35, ART.R.4274-53 C.TRANSPORTS.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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