Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 19:25

Numéro NATINF : 33210

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

UTILISATION D'UN RADAR NON CONFORME PAR UN BATIMENT NAVIGUANT SUR UNE VOIE D'EAU - NAVIGATION RHENANE
UTILISATION D'UN RADAR NON CONFORME PAR UN BATIMENT NAVIGUANT SUR UNE VOIE D'EAU - NAVIGATION RHENANE

Avant

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Après

ART.4-06 §1 RPNR. ART.4-06 §1 A), §2 RPNM. ART.7-06 §1 ES-TRIN. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.
ART.4-06 §1 RPNR. ART.4-06 §1 A), §2 RPNM. ART.7-06 §1 ES-TRIN. ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

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ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-33, ART.R.4274-51 C.TRANSPORTS.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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