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Modification du 06/09/2025 19:27

Numéro NATINF : 33271

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 45.00/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE AVEC UN VEHICULE SANS SIGNALISATION REGLEMENTAIRE CONFORME DE LA SITUATION D'APPRENTISSAGE
APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE AVEC UN VEHICULE SANS SIGNALISATION REGLEMENTAIRE CONFORME DE LA SITUATION D'APPRENTISSAGE

Avant

—

Après

ART.R.317-25 AL.6, AL.7, AL.9 C.ROUTE. ART.6 B-4 ARR.MINIST DU 08/01/2001.
ART.R.317-25 AL.6, AL.7, AL.9 C.ROUTE. ART.6 B-4 ARR.MINIST DU 08/01/2001.

Avant

—

Après

ART.R.317-25 AL.10 C.ROUTE.
ART.R.317-25 AL.10 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Après

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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Après

45.00
45.00

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Après

68.00
68.00

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180.00
180.00

Avant

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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