Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 19:29

Numéro NATINF : 33355

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 22.00/35.00/75.00

Comparaison : version du 02/05/2025 11:44

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UN TROTTOIR A UNE VITESSE EXCEDANT L'ALLURE DU PAS

Après

CONDUITE D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UN TROTTOIR A UNE VITESSE EXCEDANT L'ALLURE DU PAS

Avant

ART.R.412-43-1 §III 2°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §III 2°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-43-1 §V AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §V AL.2 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

22.00
22.00

Avant

—

Après

35.00
35.00

Avant

—

Après

75.00
75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

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Après

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—