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Modification du 06/09/2025 19:36

Numéro NATINF : 33556

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/11.00/33.00

Comparaison : version du 02/05/2025 11:43

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

CONDUITE D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON MUNI DE CATADIOPTRE AVANT CONFORME

Après

CONDUITE D'ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON MUNI DE CATADIOPTRE AVANT CONFORME

Avant

ART.R.313-20 §IV, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.313-20 §IV, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.313-20 §VIII C.ROUTE.

Après

ART.R.313-20 §VIII C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

11.00
11.00

Avant

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Après

33.00
33.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

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Après

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Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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