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Modification du 06/09/2025 19:36

Numéro NATINF : 33557

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/11.00/33.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 1ère classe
Contravention de 1ère classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON EQUIPE D'UN AVERTISSEUR SONORE CONFORME
CIRCULATION D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE NON EQUIPE D'UN AVERTISSEUR SONORE CONFORME

Avant

—

Après

ART.R.313-33 AL.3, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.5 ARR.MINIST DU 22/07/2020.
ART.R.313-33 AL.3, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.5 ARR.MINIST DU 22/07/2020.

Avant

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Après

ART.R.313-33 AL.5 C.ROUTE.
ART.R.313-33 AL.5 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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11.00
11.00

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33.00
33.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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