Détails de la modification

Modification du 02/05/2025 11:44

Numéro NATINF : 33352

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos depistage_impregnation_alcoolique et depistage_stupefiants

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

CIRCULATION DE FRONT PAR CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UNE CHAUSSEE EN AGGLOMERATION
CIRCULATION DE FRONT PAR CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UNE CHAUSSEE EN AGGLOMERATION

Avant

—

Après

ART.R.412-43-1 §I 1°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.
ART.R.412-43-1 §I 1°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

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Après

ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.
ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.

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