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Modification du 06/09/2025 19:40

Numéro NATINF : 33699

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

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EXCES DE VITESSE PAR CONDUCTEUR D'UN BATIMENT NAVIGUANT SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE
EXCES DE VITESSE PAR CONDUCTEUR D'UN BATIMENT NAVIGUANT SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE

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ART.8-01BIS RPNM. ART.8, ART.1 ARR.PREFEC DU 29/08/2014. ART.R.4274-44 1°, ART.L.4262-1 C.TRANSPORTS.
ART.8-01BIS RPNM. ART.8, ART.1 ARR.PREFEC DU 29/08/2014. ART.R.4274-44 1°, ART.L.4262-1 C.TRANSPORTS.

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ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-44 AL.1 C.TRANSPORTS.

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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68.00
68.00

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180.00
180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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