Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 19:42

Numéro NATINF : 33726

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE DE PLUS DE 3,5 TONNES SANS SIGNALISATION CONFORME MATERIALISANT LA POSITION DES ANGLES MORTS
CIRCULATION D'UN VEHICULE DE PLUS DE 3,5 TONNES SANS SIGNALISATION CONFORME MATERIALISANT LA POSITION DES ANGLES MORTS

Avant

—

Après

ART.R.313-32-1, ART.L.313-1, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4, ANX.1 ARR.MINIST DU 05/01/2021.
ART.R.313-32-1, ART.L.313-1, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.1, ART.2, ART.3, ART.4, ANX.1 ARR.MINIST DU 05/01/2021.

Avant

—

Après

ART.R.313-32-1 AL.3 C.ROUTE.
ART.R.313-32-1 AL.3 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

90.00
90.00

Avant

—

Après

135.00
135.00

Avant

—

Après

375.00
375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—