Détails de la modification

Modification du 02/05/2025 11:44

Numéro NATINF : 33358

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos depistage_impregnation_alcoolique et depistage_stupefiants

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 2ème classe
Contravention de 2ème classe

Avant

—

Après

UTILISATION D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE POUR POUSSER UNE CHARGE OU UN AUTRE VEHICULE
UTILISATION D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE POUR POUSSER UNE CHARGE OU UN AUTRE VEHICULE

Avant

—

Après

ART.R.412-43-2 AL.1, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.
ART.R.412-43-2 AL.1, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.412-43-2 AL.3 C.ROUTE.
ART.R.412-43-2 AL.3 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Facultatif
Facultatif

Avant

—

Après

Facultatif
Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—