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Modification du 06/09/2025 19:53

Numéro NATINF : 34279

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES AVEC UN DISPOSITIF AERODYNAMIQUE MONTE A L'ARRIERE DONT LA DIMENSION DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE
CIRCULATION D'UN VEHICULE OU ENSEMBLE DE VEHICULES AVEC UN DISPOSITIF AERODYNAMIQUE MONTE A L'ARRIERE DONT LA DIMENSION DEPASSE LE MAXIMUM REGLEMENTAIRE

Avant

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Après

ART.R.412-11-2, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.2 §II, ART.1 ARR.MINIST DU 13/08/2021.
ART.R.412-11-2, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.2 §II, ART.1 ARR.MINIST DU 13/08/2021.

Avant

—

Après

ART.R.412-11-2 AL.2 C.ROUTE.
ART.R.412-11-2 AL.2 C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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Après

90.00
90.00

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Après

135.00
135.00

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Après

375.00
375.00

Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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