Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 20:08

Numéro NATINF : 34709

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

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Après

ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE UN CYCLOMOBILE LEGER - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H
ACCOMPAGNEMENT D'UN MINEUR CONDUISANT SANS CASQUE HOMOLOGUE ET ATTACHE UN CYCLOMOBILE LEGER - CIRCULATION SUR UNE ROUTE A VITESSE MAXIMALE AUTORISEE INFERIEURE OU EGALE A 80 KM/H

Avant

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Après

ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §IV 2°, ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 21/12/2016.
ART.R.412-43-4 AL.1, ART.R.412-43-1 §IV 2°, ART.R.412-43-1 §III 3°, ART.R.311-1 §4-1-3 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 21/12/2016.

Avant

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ART.R.412-43-1 §V AL.4 C.ROUTE.
ART.R.412-43-1 §V AL.4 C.ROUTE.

Avant

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Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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90.00
90.00

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135.00
135.00

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375.00
375.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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Après

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Avant

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Après

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