Détails de la modification

Modification du 02/05/2025 11:44

Numéro NATINF : 7595

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : ajout infos depistage_impregnation_alcoolique et depistage_stupefiants

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

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Après

Contravention de 2ème classe
Contravention de 2ème classe

Avant

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Après

STATIONNEMENT SUR LE COTE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS HORS AGGLOMERATION
STATIONNEMENT SUR LE COTE GAUCHE D'UNE CHAUSSEE A DOUBLE SENS HORS AGGLOMERATION

Avant

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Après

ART.R.417-4 §II 1°, ART.L.121-2 C.ROUTE.
ART.R.417-4 §II 1°, ART.L.121-2 C.ROUTE.

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Après

ART.R.417-4 §III C.ROUTE.
ART.R.417-4 §III C.ROUTE.

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