Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 20:38

Numéro NATINF : 35733

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE
CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU AVEC UNE CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,50 GRAMME DANS LE SANG OU 0,25 MILLIGRAMME DANS L'AIR EXPIRE

Avant

—

Après

ART.R.4274-61 §I C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.
ART.R.4274-61 §I C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I 2°, ART.L.234-1 §I C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.4274-61 C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I AL.1,§III 1° C.ROUTE.
ART.R.4274-61 C.TRANSPORTS. ART.R.234-1 §I AL.1,§III 1° C.ROUTE.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

135.00
135.00

Avant

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Après

375.00
375.00

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Avant

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