Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 20:41

Numéro NATINF : 940002

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/35.00/75.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 2ème classe
Contravention de 2ème classe

Avant

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Après

UTILISATION D'OBJET BRUYANT TROUBLANT LA TRANQUILLITE DES LIEUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
UTILISATION D'OBJET BRUYANT TROUBLANT LA TRANQUILLITE DES LIEUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

—

Après

Art. 83-3, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.
Art. 83-3, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

—

Après

Art. 83-3 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.
Art. 83-3 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

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Avant

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35.00
35.00

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75.00
75.00

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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