Détails de la modification

Modification du 06/09/2025 20:42

Numéro NATINF : 940006

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> ∅/68.00/180.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.
CIRCULATION, DIVAGATION NON AUTORISEE D'ANIMAUX DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Avant

—

Après

Art. 83-4 2°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.
Art. 83-4 2°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

—

Après

Art. 83-4 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.
Art. 83-4 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

68.00
68.00

Avant

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Après

180.00
180.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

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Non concerné
Non concerné

Avant

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Non concerné
Non concerné

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Avant

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Avant

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