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Modification du 06/09/2025 20:44

Numéro NATINF : 940019

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ: AF montants: ∅/∅/∅ -> 90.00/135.00/375.00

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DONT LE PTAC EST SUPERIEUR A 14 TONNES.
CIRCULATION SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DONT LE PTAC EST SUPERIEUR A 14 TONNES.

Avant

—

Après

Art. 3 11° du C. de la route de Saint-Barthélemy.
Art. 3 11° du C. de la route de Saint-Barthélemy.

Avant

—

Après

Art. R. 411-17 al. 1 du C. de la route.
Art. R. 411-17 al. 1 du C. de la route.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

90.00
90.00

Avant

—

Après

135.00
135.00

Avant

—

Après

375.00
375.00

Avant

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Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Non concerné
Non concerné

Avant

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Après

Non concerné
Non concerné

Avant

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Après

Non concerné
Non concerné

Avant

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Après

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Avant

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Après

Non concerné
Non concerné

Avant

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Après

Non concerné
Non concerné

Avant

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Après

Non concerné
Non concerné

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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