Détails de la modification

Modification du 15/10/2025 18:32

Numéro NATINF : 24088

Éditeur : 2a01:cb19:8157:5000:2eb8:a729:e657:8748

Changements et commentaires : Ajout observation

Comparaison : version du 06/09/2025 16:02

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN DEHORS DE LA CHAUSSEE

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE EN DEHORS DE LA CHAUSSEE

Avant

ART.R.412-7 §I C.ROUTE.

Après

ART.R.412-7 §I C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-7 §III C.ROUTE.

Après

ART.R.412-7 §III C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

Facultatif

Après

Facultatif

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Circulation de vélo ou cyclomoteur sur un trottoir
Circulation de vélo ou cyclomoteur sur un trottoir

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—