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Comparaison : version du 06/09/2025 13:47
Avant
Contravention de 3ème classe
Après
Contravention de 3ème classe
Avant
VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE
Après
VOYAGE AVEC UN TITRE DE TRANSPORT FERROVIAIRE NON VALABLE
Avant
ART.R.2242-1 AL.1, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.
Après
ART.R.2242-1 AL.1, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.
Avant
ART.R.2242-1 AL.2 C.TRANSPORTS.
Après
ART.R.2242-1 AL.2 C.TRANSPORTS.
Avant
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Avant
Contravention forfaitaire
Après
Contravention forfaitaire
Avant
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68.00
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68.00
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180.00
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180.00
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
Après
- PVE - Procès-Verbal Électronique
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