Détails de la modification

Modification du 04/05/2025 10:20

Numéro NATINF : 2171

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : mise à jour nif

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

COMMERCE OU COLPORTAGE DE GIBIER DE MONTAGNE PROTEGE
COMMERCE OU COLPORTAGE DE GIBIER DE MONTAGNE PROTEGE

Avant

—

Après

ART.R.428-11 3°, ART.L.424-13 C.ENVIR.
ART.R.428-11 3°, ART.L.424-13 C.ENVIR.

Avant

—

Après

ART.R.428-11 AL.1, ART.R.428-22, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL.
ART.R.428-11 AL.1, ART.R.428-22, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL.

Avant

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Avant

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non
non

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10 – Atteintes à l'environnement
10 – Atteintes à l'environnement

Avant

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Après

10.C – Commerce ou détention d’espèces de faune ou de flore protégées ou interdites
10.C – Commerce ou détention d’espèces de faune ou de flore protégées ou interdites

Avant

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Après

10.C1 – Commerce ou détention d’espèces de faune ou de flore sauvages protégées
10.C1 – Commerce ou détention d’espèces de faune ou de flore sauvages protégées

Avant

—

Après

10.C1.1 – Commerce ou détention au sein de l'UE d’espèces de faune ou de flore sauvages protégées
10.C1.1 – Commerce ou détention au sein de l'UE d’espèces de faune ou de flore sauvages protégées

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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