Détails de la modification

Modification du 18/10/2025 11:28

Numéro NATINF : 22624

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script)

Comparaison : version du 06/09/2025 15:18

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CIRCULATION SUR UNE ROUTE A FORTE DECLIVITE D'UN VEHICULE A TRACTION ANIMALE SANS FREIN OU DISPOSITIF D'ENRAYAGE

Après

CIRCULATION SUR UNE ROUTE A FORTE DECLIVITE D'UN VEHICULE A TRACTION ANIMALE SANS FREIN OU DISPOSITIF D'ENRAYAGE

Avant

ART.R.315-4 C.ROUTE.

Après

ART.R.315-4 C.ROUTE.

Avant

ART.R.315-4 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.315-4 AL.2 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

45.00

Après

45.00

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

0
0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—