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Modification du 18/10/2025 11:29

Numéro NATINF : 22793

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 15:26

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

CONDUITE DE TROUPEAUX TRANSHUMANTS EN DEHORS DES ITINERAIRES IMPOSES

Après

CONDUITE DE TROUPEAUX TRANSHUMANTS EN DEHORS DES ITINERAIRES IMPOSES

Avant

ART.R.412-50 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-50 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-50 AL.2 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-50 AL.2 C.ROUTE.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

22.00

Après

22.00

Avant

35.00

Après

35.00

Avant

75.00

Après

75.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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0
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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—