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Avant
Contravention de 3ème classe
Après
Contravention de 3ème classe
Avant
DETENTION D'UN EQUIDE DE PLUS DE 12 MOIS NON IDENTIFIE
Après
DETENTION D'UN EQUIDE DE PLUS DE 12 MOIS NON IDENTIFIE
Avant
ART.R.215-14 §I 2°, ART.D.212-51, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL. ART.58 §2 A), ART.84 REGLT.D.UE DU 28/06/2019. ART.12 §1,§2 REGLT.D.UE DU 17/02/2015.
Après
ART.R.215-14 §I 2°, ART.D.212-51, ART.L.212-9 AL.1 C.RURAL. ART.58 §2 A), ART.84 REGLT.D.UE DU 28/06/2019. ART.12 §1,§2 REGLT.D.UE DU 17/02/2015.
Avant
ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.
Avant
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Après
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Avant
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Avant
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Avant
Contravention forfaitaire
Après
Contravention forfaitaire
Avant
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68.00
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68.00
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180.00
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180.00
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
Après
- PVE - Procès-Verbal Électronique
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