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Modification du 18/10/2025 11:31

Numéro NATINF : 23010

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 15:51

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

RETENTION DU DOCUMENT D'IDENTIFICATION D'UN EQUIDE

Après

RETENTION DU DOCUMENT D'IDENTIFICATION D'UN EQUIDE

Avant

ART.R.215-14 §I 11° C.RURAL.

Après

ART.R.215-14 §I 11° C.RURAL.

Avant

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-14 §I AL.1 C.RURAL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Après

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0
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Après

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Avant

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Après

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Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—