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Modification du 18/10/2025 11:31

Numéro NATINF : 23635

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 15:55

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN BATEAU DE PLAISANCE SOUMIS A ENREGISTREMENT SANS MARQUE D'IDENTIFICATION CONFORME APPOSEE SUR LA COQUE

Après

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES AVEC UN BATEAU DE PLAISANCE SOUMIS A ENREGISTREMENT SANS MARQUE D'IDENTIFICATION CONFORME APPOSEE SUR LA COQUE

Avant

ART.R.4142-1, ART.D.4113-2, ART.D.4113-3, ART.D.4111-10, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.20, ART.21 ARR.MINIST DU 15/10/2009.

Après

ART.R.4142-1, ART.D.4113-2, ART.D.4113-3, ART.D.4111-10, ART.R.4000-1 6° C.TRANSPORTS. ART.20, ART.21 ARR.MINIST DU 15/10/2009.

Avant

ART.R.4142-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4142-1 C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

Après

68.00

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180.00

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180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Après

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