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Modification du 18/10/2025 11:32

Numéro NATINF : 25037

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 16:03

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES SANS PORT DU GILET DE SAUVETAGE PRESCRIT PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE APPLICABLE AU SECTEUR DE LA VOIE EMPRUNTEE

Après

NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES SANS PORT DU GILET DE SAUVETAGE PRESCRIT PAR LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE APPLICABLE AU SECTEUR DE LA VOIE EMPRUNTEE

Avant

ART.R.4274-22, ART.R.4241-66 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-22, ART.R.4241-66 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-22 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-22 C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

Après

68.00

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180.00

Après

180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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