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Modification du 18/10/2025 11:32

Numéro NATINF : 25383

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 16:08

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

PECHE DE LOISIR DANS LE LAC LEMAN SANS TENUE CONFORME DU CARNET DE CONTROLE

Après

PECHE DE LOISIR DANS LE LAC LEMAN SANS TENUE CONFORME DU CARNET DE CONTROLE

Avant

ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.53 AL.1, AL.2 REGLT DU 18/12/2020.

Après

ART.R.436-86, ART.R.436-85 C.ENVIR. ART.3 ACCORD DU 20/11/1980. ART.53 AL.1, AL.2 REGLT DU 18/12/2020.

Avant

ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Après

ART.R.436-86, ART.L.437-22 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Avant

—

Après

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Avant

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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68.00

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68.00

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180.00

Après

180.00

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Facultatif

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Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Avant

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