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Modification du 18/10/2025 11:32

Numéro NATINF : 25631

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Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

INTRODUCTION DANS L'EXPLOITATION DE PORCIN SANS DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT ASSURANT SA TRACABILITE

Après

INTRODUCTION DANS L'EXPLOITATION DE PORCIN SANS DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT ASSURANT SA TRACABILITE

Avant

ART.R.215-13 §I 4°, ART.D.212-41 1°, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.11 AL.1, ART.9 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

Après

ART.R.215-13 §I 4°, ART.D.212-41 1°, ART.L.212-12 C.RURAL. ART.11 AL.1, ART.9 ARR.MINIST DU 24/11/2005.

Avant

ART.R.215-13 §I C.RURAL.

Après

ART.R.215-13 §I C.RURAL.

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

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68.00

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180.00

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180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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