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Comparaison : version du 06/09/2025 16:35
Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
CIRCULATION DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU FORESTIER N'EXCEDANT PAS 25 METRES DE LONG ET 4,5 METRES DE LARGE SANS ACCOMPAGNEMENT CONFORME DU CONVOI
Après
CIRCULATION DE VEHICULE OU MATERIEL AGRICOLE OU FORESTIER N'EXCEDANT PAS 25 METRES DE LONG ET 4,5 METRES DE LARGE SANS ACCOMPAGNEMENT CONFORME DU CONVOI
Avant
ART.R.435-1 §I C.ROUTE. ART.1,ART.2,ART.3, ART.8 ARR.MINIST DU 04/05/2006.
Après
ART.R.435-1 §I C.ROUTE. ART.1,ART.2,ART.3, ART.8 ARR.MINIST DU 04/05/2006.
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