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Modification du 18/10/2025 11:35

Numéro NATINF : 27129

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 16:38

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

NON CONSERVATION PAR TRANSPORTEUR D'ANIMAUX D'AQUACULTURE DES RELEVES ETABLIS APRES CHAQUE TRANSPORT

Après

NON CONSERVATION PAR TRANSPORTEUR D'ANIMAUX D'AQUACULTURE DES RELEVES ETABLIS APRES CHAQUE TRANSPORT

Avant

ART.R.215-6 §III, ART.R.212-79 C.RURAL.

Après

ART.R.215-6 §III, ART.R.212-79 C.RURAL.

Avant

ART.R.215-6 §III C.RURAL.

Après

ART.R.215-6 §III C.RURAL.

Avant

—

Après

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Après

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Avant

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Après

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Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

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Après

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68.00

Après

68.00

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180.00

Après

180.00

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Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

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Avant

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