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Comparaison : version du 06/09/2025 16:59
Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
CIRCULATION DE VEHICULE OU REMORQUE D'AU MOINS DEUX ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE EXCEDE LES LIMITES REGLEMENTAIRES : DEPASSEMENT DU PTAC JUSQU'A UNE TONNE
Après
CIRCULATION DE VEHICULE OU REMORQUE D'AU MOINS DEUX ESSIEUX DONT LE POIDS TOTAL AUTORISE EN CHARGE EXCEDE LES LIMITES REGLEMENTAIRES : DEPASSEMENT DU PTAC JUSQU'A UNE TONNE
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