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Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
CONDUITE D'UN AUTOCAR AVEC ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE APRES UTILISATION PAR UN TIERS DU DISPOSITIF POUR PERMETTRE LE DEMARRAGE - TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES
Après
CONDUITE D'UN AUTOCAR AVEC ETHYLOTEST ANTIDEMARRAGE APRES UTILISATION PAR UN TIERS DU DISPOSITIF POUR PERMETTRE LE DEMARRAGE - TRANSPORT EN COMMUN DE PERSONNES
Avant
ART.R.234-6 AL.1, AL.2 C.ROUTE. ART.70-BIS, ART.75-BIS ARR.MINIST DU 02/07/1982.
Après
ART.R.234-6 AL.1, AL.2 C.ROUTE. ART.70-BIS, ART.75-BIS ARR.MINIST DU 02/07/1982.
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