Détails de la modification

Modification du 18/10/2025 11:40

Numéro NATINF : 30329

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script)

Comparaison : version du 06/09/2025 17:39

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE APPLICABLE AU SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE EMPRUNTEE

Après

CONDUITE D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD D'UN EXEMPLAIRE ACTUALISE DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE APPLICABLE AU SECTEUR DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE EMPRUNTEE

Avant

ART.R.4274-1, ART.R.4241-31, ART.R.4241-66, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-1, ART.R.4241-31, ART.R.4241-66, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-1 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

0
0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—