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Modification du 18/10/2025 11:40

Numéro NATINF : 30377

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 17:47

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN CONVOI REMORQUE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DE TOUS LES BATEAUX - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Après

CONDUITE D'UN CONVOI REMORQUE SANS LIAISON PHONIQUE DANS LES DEUX SENS ENTRE LES POSTES DE GOUVERNE DE TOUS LES BATEAUX - NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES

Avant

ART.R.4274-14, ART.R.4241-57, ART.A.4241-56-2 4°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14, ART.R.4241-57, ART.A.4241-56-2 4°, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-14 C.TRANSPORTS.

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Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

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68.00

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68.00

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180.00

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180.00

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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- PVE - Procès-Verbal Électronique

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