Détails de la modification

Modification du 18/10/2025 11:41

Numéro NATINF : 30389

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script)

Comparaison : version du 06/09/2025 17:49

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

CONDUITE D'UN BATEAU SANS RESPECTER LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Après

CONDUITE D'UN BATEAU SANS RESPECTER LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Avant

ART.R.4274-22, ART.R.4241-66 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-22, ART.R.4241-66 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-22 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-22 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

68.00

Après

68.00

Avant

180.00

Après

180.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

0
0

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—