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Modification du 18/10/2025 11:41

Numéro NATINF : 30391

Éditeur : retiolus

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Comparaison : version du 06/09/2025 17:49

Avant

Contravention de 1ère classe

Après

Contravention de 1ère classe

Avant

STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UN BARRAGE

Après

STATIONNEMENT SUR UNE PASSERELLE OU AUTRE DEPENDANCE D'UN BARRAGE

Avant

ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-23, ART.R.4241-71 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-23 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

—

Avant

11.00

Après

11.00

Avant

33.00

Après

33.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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0
0

Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—